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Jeudi 07 Mai 2009
Fonds de compensation de la TVA : un succès qui ne se dément pas
Le ministre de la Relance, Patrick Devedjian, a annoncé mardi 5 mai lors d'un bilan du plan de relance que plus de 16.800 conventions ont été signées par les collectivités dans le cadre du remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
Les collectivités ont "massivement adhéré" au dispositif, ce qui représente selon le ministre un montant total d'investissement de 45,5 milliards d'euros.
Prévu dans le cadre de la loi de finances rectificative 2009, le versement anticipé du FCTVA est accordé aux collectivités qui s'engagent à mettre en œuvre des investissements pour l'année 2010 d'un montant supérieur à la moyenne de leurs investissement pour 2004, 2005, 2006 et 2007. Ces conventions peuvent être signées jusqu'au 15 mai prochain.