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Jeudi 11 Mars 2010

Fonctionnaires territoriaux : comment mettre en place l'indemnité de départ volontaire ?

Répondant à une question écrite du député Max Roustan, le 2 mars, le ministère du Budget a rappelé les modalités d'utilisation de l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.

"Le décret n° 2009-1594 instituant une indemnité de départ volontaire au bénéfice des fonctionnaires quittant la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée est paru le 18 décembre 2009", rappelle le ministère. Il revient à la collectivité de fixer "par délibération le principe et les conditions d'attribution". L'indemnité doit être versée en une fois au départ de l'agent. Elle est calculée "par référence au salaire de l'agent concerné dans la limite de 24 mois de rémunération brute annuelle".

Pour bénéficier de cette indemnité, le fonctionnaire territorial ne doit pas être à moins de cinq ans de la retraite. Il est tenu de rembourser l'indemnité s'il est recruté de nouveau dans l'une des trois fonctions publiques.

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Question n°68528