Actualités

Mardi 03 Novembre 2009

Fonctionnaires : moins de logements de fonction en 2010

Les logements de fonction qui n'ont pas pour objectif "d'assurer la permanence du service des agents de l'État", ont vocation à disparaître, a déclaré Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce.
Dans le cadre des questions orales posées au Sénat, le secrétaire d'Etat répondait au sénateur Yannick Bodin, qui s'interrogeait sur la limitation du nombre de logements de fonction, inscrite dans le projet de loi de finances pour 2010. Il a rappelé qu'un amendement prévoit de réduire la liste de fonctionnaires occupant un logement "pour nécessité absolue de service", et d'augmenter les loyers des fonctionnaires disposant d'un logement "pour utilité de service".
S'exprimant au nom d'Eric Woerth, Hervé Novelli a expliqué qu'il n'était pas question de toucher aux logements attribués "pour nécessité absolue de service" (au nombre de 95.000) "à condition bien sûr que l'exercice des missions du fonctionnaire nécessite réellement que celui-ci soit logé". Il a par contre confirmé que la deuxième catégorie, qui représente 7.000 logements de fonction, a "vocation à disparaître". Ils feront l'objet de vente ou de résiliation de bail.
Le ministre rappelle que ce principe concerne les logements mis à disposition par l'Etat et non ceux proposés par les collectivités territoriales, pour les enseignants par exemple. Un travail interministériel doit permettre "d'établir clairement la liste des fonctions ouvrant droit à un logement", a précisé Hervé Novelli. Le secrétaire d'Etat a ainsi "partiellement" rassuré Yannick Bodin, en garantissant que ces changements interviendront seulement lors d'un changement de titulaire au poste concerné.

Aller plus loin
Question orale n°0625S