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Lundi 27 Juillet 2009
Fonction publique : les stages de plus de deux mois indemnisés
Les stages d'une durée de plus de deux mois dans la fonction publique seront obligatoirement indemnisés. Le décret prévoyant la gratification de ces stages à compter du 1er juillet 2009, est paru le 23 juillet au Journal officiel.
Le décret apporte également quelques précisions sur la nature du stage, dont la durée "initiale ou cumulée" ne peut dépasser six mois, "à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure".
Le texte précise que la gratification du stagiaire est due dès le premier jour de stage. Elle est versée tout les mois et est établie "en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire". Cette gratification ne peut être cumulée avec une autre rémunération "versée par l'administration ou l'établissement public d'accueil au cours de la période de stage".
Le montant de la gratification est fixé par le décret à "12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale", soit environ 30% du Smic.