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Lundi 12 Avril 2010
Fonction publique : la réforme du statut des infirmières adoptée dans la discussion sur le dialogue social
La réforme du statut des infirmières a été adoptée par les députés, jeudi 8 avril, à l'occasion de la discussion du projet de loi sur la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.
Introduite à l'article 30 du projet de loi, cette réforme permet aux infirmières et aux professions paramédicales d'opter pour une revalorisation salariale et statutaire, à condition de reculer l'âge de la retraite à 60 ans. Elles peuvent cependant choisir de maintenir l'âge de départ à la retraite à 55 ans, mais de bénéficier d'une revalorisation salariale moins importante.
Cette disposition, rejetée par les syndicats lors des négociations avec le gouvernement, a fait l'objet de vifs débats dans l'hémicycle. Le député Roland Muzeau a qualifié d'inacceptable le contenu de l'article 30, "cavalier législatif imposé au forceps par le gouvernement". Selon lui, le recul de l'âge de départ à la retraite est une négation de la pénibilité du travail des infirmières.
Un point de vue contesté par Isabelle Vasseur : "Vous vous obstinez à défendre la pénibilité, alors que nous ne la contestons pas", a-t-elle souligné. "Elle devra faire l’objet, comme l’a dit le Président de la République, d’un autre débat, en d’autres temps." Pour Michel Issindou, l'article 30 n'a pas sa place dans un projet de loi qui traite de la rénovation du dialogue social : "Pourquoi n’avez-vous pas présenté un texte séparé sur ce sujet majeur ?"
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot a mis en avant l'importance et l'urgence de la réforme pour les professions de santé pour expliquer son introduction dans le texte sur le dialogue social. Elle est revenue sur la pénibilité du travail des infirmières, indiquant que "les conditions de travail des personnels médicaux et paramédicaux sont un énorme chantier pour le ministère de la Santé". "Le processus du LMD est un outil majeur pour améliorer ces conditions de travail", estime la ministre.
Les députés doivent se prononcer définitivement sur l'ensemble du texte lors du vote prévu mardi 27 avril, à la suite des questions au gouvernement.
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