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Jeudi 04 Juin 2009

Fonction publique : maintien du seuil démographique pour recruter un attaché principal

Le sénateur Marc Daunis, dans une question écrite, a interrogé le secrétariat d'Etat à la Fonction publique, sur la possibilité pour les communes de moins de 2.000 habitants de recruter des attachés principaux (grade d'attaché territorial).
La loi du 28 novembre 2006 a défini le seuil de population minimum requis, pour pouvoir embaucher un attaché principal, à 2.000 habitants, au lieu de 5.000 auparavant. Le sénateur des Alpes-Maritimes souhaitait la prise en compte du budget de la collectivité, plutôt que le critère de population. Selon lui, "certaines communes dynamiques peuvent disposer du budget équivalent à des communes de tailles supérieures", leur permettant de recruter des attachés principaux.
Le secrétariat d'Etat à la Fonction publique a néanmoins répondu qu'il n'était pas question de supprimer le critère de population pour le recrutement de ces fonctionnaires : "Le système des seuils démographiques contribue au maintien du niveau de recrutement des cadres d'emplois de catégorie A à un niveau approprié. Il permet également de garantir aux cadres des offres d'emploi correspondant à leur niveau de recrutement." Selon le ministère, ce critère est considéré comme "un instrument de régulation des carrières territoriales".