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Vendredi 27 Novembre 2009

Fonction publique : le CSFPT opposé au projet de réforme de la catégorie B

Cinq projets de décret étaient à l'ordre du jour de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 25 novembre. Parmi les textes très attendus par les fonctionnaires territoriaux : la prise en charge des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Après le rejet par le gouvernement de plusieurs amendements, le projet a finalement reçu un avis favorable "avec les seules voix des employeurs de la majorité et l'abstention du collège unanime des salariés et des élus de gauche", précise le CSFPT.
Sur le projet de décret réformant la catégorie B de la fonction publique, ainsi que la grille indiciaire, le CSFPT a manifesté son opposition avec un vote contre unanime et cinq abstentions. "La rédaction, telle que dupliquée du dispositif arrêté pour les fonctionnaires d'Etat, conduit à bloquer toute promotion dans les petites communes et à revenir au système des quotas d'avancement", estime le CSFPT. Même réaction concernant le projet de décret modifiant le dispositif du compte épargne temps, avec 18 votes contre et 10 abstentions.
La prochaine réunion est prévue le 16 décembre prochain avec au programme entre autres : le cumul d'activité des fonctionnaires, l'accueil de ressortissants communautaires dans la fonction publique territoriale, l'entretien professionnel.