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Mardi 30 Juin 2009
Fonction publique : le capital décès sera versé aux pacsés
Le versement du capital décès sera étendu aux personnes pacsées dans la fonction publique, a annoncé le ministre du Budget, Eric Woerth, le 26 juin. Il n'était alors ouvert qu'aux fonctionnaires mariés, non séparés et non divorcés. Le capital décès représente un an de salaires, en excluant les primes. Il est versé aux ayants-droits des fonctionnaires décédés avant 60 ans.