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Mercredi 28 Octobre 2009

Fonction publique : 15 propositions pour améliorer la santé et la sécurité au travail

Définir de nouvelles règles en matière de sécurité et de santé dans la fonction publique, tel était l'objectif de la dernière réunion de négociation entre Eric Woerth et les représentants des syndicats et des employeurs, mardi 27 octobre.
Cette dernière réunion de travail a permis l'élaboration d'un document comportant "d’importantes avancées pour l’amélioration des conditions de travail dans la fonction publique", selon le ministère du Budget. Le texte prévoit 15 actions, dont la mise en place de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique territoriale. Le document prévoit également d'améliorer le fonctionnement du réseau des inspecteurs en hygiène et sécurité (IHS) et des agents chargés des fonctions d'inspection.
Parmi les propositions contenues dans le document : prendre connaissance des risques de santé liés aux "risques psychosociaux" ainsi qu'aux "risques musculo-squelettiques", améliorer la formation des agents ainsi que le fonctionnement des instances médicales, ou encore, favoriser une meilleure gestion du régime d'invalidité des fonctionnaires. Enfin, la dernière proposition s'intéresse aux arrêts de travail des fonctionnaires, et envisage de mieux recenser "les types d'arrêts de maladie et leurs occurrences".
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a demandé à l'issue de la réunion, aux organisations syndicales et aux représentants des employeurs de présenter ce document conclusif "à leurs instances en vue de sa signature".