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Mercredi 27 Mai 2009

Fiscalité locale : les propositions des associations d'élus

Une nouvelle réunion de travail sur la réforme de la fiscalité locale est prévue ce mercredi 27 mai. A cette occasion, plusieurs associations d'élus manifestent leurs inquiétudes sur la disparition de l'autonomie fiscale des collectivités, liée à la suppression de la taxe professionnelle. Pour le président de l'Association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, la disparition de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales "n'est pas acceptable".
Réunis en groupe de travail, l'ADF, l'Association des régions de France (ARF) et l'Association des maires de France (AMF) publient un document présentant "les principes autour desquels les trois associations souhaitent structurer la réforme globale de la fiscalité". Il présente les différentes possibilités d'impôts, envisagées pour remplacer la taxe professionnelle. Les associations d'élus proposent, comme ils l'avaient déjà évoqué, un impôt issu de la valeur foncière et de la valeur ajoutée des acteurs économiques d'un territoire. Les recettes seraient affectées aux régions et aux départements. Les communes et leurs groupements bénéficieraient, quant à eux, d'une "contribution au développement de l'activité", basée sur la superficie occupée par une entreprise et son nombre de salariés. Autre proposition du groupe de travail : la prise en compte du niveau de revenu dans le calcul de la taxe d'habitation.
Les élus locaux doivent remettre le document aujourd'hui au ministère de l'Economie et des Finances.

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