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Mercredi 23 Decembre 2009

Fiscalité locale : les associations d'élus souhaitent relancer la concertation en 2010

Les associations d'élus représentatives du bloc communal souhaitent poursuivre le dialogue avec le gouvernement en 2010, sur la réforme de la taxe professionnelle. Dans un communiqué commun, publié le 22 décembre, sept associations d'élus (dont l'Association des maires de France, l'Association des petites villes de France etc.), font part de leur satisfaction concernant les avancées obtenues par rapport au texte initial.
Les associations citent comme exemple : la distinction entre les deux parties de la contribution économique territoriale (sur la valeur ajoutée et sur la valeur foncière locative des entreprises) ; l'élargissement de l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée ; la "territorialisation de l’assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée selon l’implantation effective des entreprises sur les territoires" ainsi que l'attribution au bloc communal de 26,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée.
Les associations d'élus soulignent que d'autres points doivent encore être améliorés. Elles regrettent que "le gouvernement ait maintenu son choix d’abaisser le plafonnement de la contribution économique territoriale à 3 % de la valeur ajoutée" et qu'il ait "rétabli des règles de plafonnement de la valeur ajoutée en fonction du chiffre d’affaires, ce qui conduit à une perte de bases pour les collectivités".
Les associations souhaitent ouvrir un nouveau cycle de discussion sur la réforme de la fiscalité locale, "dès le mois de janvier 2010", basée sur des simulations chiffrées de l'impact de la réforme sur les différentes collectivités territoriales.