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Jeudi 25 Juin 2009

Finances publiques : dégradation de la situation pour les collectivités

"Les collectivités ont sans doute observé une certaine prudence à cause de la dégradation de l’environnement financier et économique", analyse le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques, publié au mois de juin. Le texte explique de cette manière la chute des dépenses et le recul de l'investissement des collectivités territoriales en 2008.
Le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, soulignait mercredi 24 juin à l'occasion de la présentation du rapport que "l'idée selon laquelle la France s'en tirerait mieux que certains de ses voisins est trompeuse". Il a notamment a mis en avant le fait qu'en matière de déficit, la France courrait des risques plus importants que ses voisins.
Une analyse pessimiste de la situation financière qui se retrouve également dans les finances des collectivités territoriales. Car au-delà de leur prudence, le rapport insiste également sur "le tassement du produit des droits de mutation induit par la régression du marché immobilier" et sur la diminution des capacités d'autofinancement des collectivités (baisse de 5,5% en 2008). Une diminution qui s'explique par les transferts de charges prévus dans l'acte II de la décentralisation, mais aussi par l'augmentation du nombre de chômeurs, et la mise en place du Revenu de solidarité active (RSA).
Le rapport en conclut que "les collectivités abordent la crise sans qu’aient été réalisées les réformes de leurs structures et de leurs financements qui permettraient de maîtriser la croissance de leurs dépenses."

 

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Lire le rapport