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Vendredi 09 Octobre 2009
Financement des écoles privées : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel
Plusieurs députés des groupes socialiste et gauche démocrate républicaine ont déposé un recours, le 6 octobre, devant le Conseil constitutionnel, concernant la proposition de loi sur le financement des écoles privées.
Cette loi prévoit d'aligner les conditions de financement de l'école privée sur celles de l'école publique, dans le cas où des enfants de la commune sont scolarisés dans des établissements situés dans une autre commune. Si le président de l'Association des maires de France (AMF), se félicitait de l'adoption de ce texte, l'opposition estime de son côté qu'une parité de financement entre l'école publique et l'école privée n'est pas acceptable.