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Jeudi 09 Juillet 2009

FCTVA : Nora Berra rassure les collectivités sur le remboursement

Le gouvernement valorise une fois de plus le succès rencontré par le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Le site du ministère de l'Economie publiait le 3 juillet le montant du remboursement versé aux collectivités par l'Etat au 30 juin 2009 : "l'Etat a d'ores et déjà versé à partir des éléments fournis par les collectivités territoriales signataires, un total de 1,860 milliards d'euros au titre du FCTVA « relance »".
Ce qui n'empêche pas malgré tout certaines communes de s'inquiéter quant aux modalités du remboursement du FCTVA. Dans une séance de question au gouvernement cette semaine, le sénateur Jean-Pierre Bel manifestait sa crainte "des différences de traitement entre les collectivités". Le sénateur a notamment demandé si les collectivités ne parvenant pas à tenir la totalité de leurs engagements d'investissement seront privées de FCTVA pour l'année 2010, comme le dispositif le prévoit.
La secrétaire d'Etat chargée des Ainés, Nora Berra, a tenu à rassurer le sénateur sur ce point, affirmant qu'"en cas de difficulté, le gouvernement ne ferait pas une application rigide de la loi". La secrétaire d'Etat a également ajouté que compte-tenu des prévisions d'investissement, le risque de ne pas parvenir à tenir les délais doit être relativisé.