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Jeudi 02 Avril 2009
Favoriser l’adoption des enfants « délaissés » en France
Brice Hortefeux et Nadine Morano présentaient hier en conseil des ministres le projet de loi sur l’adoption, dont l’une des principales mesures vise à modifier la notion de délaissement parental.
Ce projet, qui s’appuie sur le rapport de Jean-Marie Colombani de mars 2008, prévoit que le tribunal de grande instance pourra être invité à constater le délaissement de l’enfant à la demande de la famille d’accueil, des services sociaux mais aussi du ministère public. La secrétaire d’Etat à la famille a précisé qu’il sera nécessaire de définir avec les travailleurs sociaux, les critères du délaissement parental. Le texte prévoit également que le service de l’aide sociale à l’enfance devra évaluer tous les ans, pour les enfants placés hors du domicile familial, s’il y a ou non désintérêt de la part des parents.
Si cette mesure est attendue par les familles en attente d’adoption, l’association ATD Quart-Monde se montre plus réservée, posant notamment la question de la subjectivité de la notion de délaissement parental.
Autre volet du projet de loi, l’Agence française de l’adoption est confirmée dans ses fonctions d’« opérateur public » en ce qui concerne l’adoption internationale. Elle pourra intervenir y compris dans les pays qui n’ont pas signé la convention de La Haye sur l’adoption internationale.
Parallèlement à la présentation du projet, un portail d’information sur l’adoption a été lancé le même jour, par Rama Yade et Nadine Morano. Le site a pour objectif de fournir aux candidats à l’adoption, une information fiable et des renseignements juridiques en provenance des ministères concernés (Famille, Affaires étrangères, Justice).
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