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Lundi 18 Mai 2009
Europe : le Sénat souhaite encadrer la conservation de données des passagers aériens
La commission des lois du Sénat a examiné mercredi 13 mai la proposition de décision-cadre relative à l'utilisation des données des dossiers passagers à des fins répressives. L'Union européenne prévoit de mettre en place un "Passenger name record" (PNR) afin de lutter contre le terrorisme et la grande criminalité.
La commission des lois souhaite "exclure purement et simplement de la liste des données transmises par les compagnies aériennes aux services de police, la rubrique 12 "Remarques générales", qui est la seule où des données sensibles peuvent figurer". Ces données dites "sensibles" contiennent des informations sur la religion ou la santé des passagers.
Si la commission des lois se dit favorable au principe d'un PNR européen, elle préconise néanmoins d'encadrer la durée de conservation de ces données.
Alors que la proposition de décision-cadre prévoit une durée de conservation totale de treize ans, la commission propose une durée de trois ans "à laquelle pourrait succéder une durée de conservation de trois ans des seules données PNR ayant montré un intérêt particulier au cours de la première période".