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Mercredi 07 Janvier 2009
Les établissements de santé privés pourront bénéficier des aides du FMESPP
Un nouveau décret réactualise le cadre réglementaire concernant les aides destinées à favoriser la mobilité et l'adaptation des personnels des établissements engagés dans des opérations de modernisation, financées par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). Ces aides sont étendues aux établissements de santé privés. Elles ne sont pas cumulables pour ces établissements avec d'autres financements publics ayant le même objet, et sont plafonnées aux montants prévus par la réglementation applicable à la fonction publique hospitalière.
Le FMESPP, créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, s’est substitué au FMCP (Fonds pour la Modernisation des Cliniques Privées) et au FMES (Fonds pour la Modernisation des Établissements de Santé) au 1er janvier 2003. Ce fonds finance des dépenses de fonctionnement et d’investissement des établissements de santé. Il est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ses ressources sont constituées par une contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie qui s’est élevée à 301 millions d'euros en 2008.