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Vendredi 02 Avril 2010
Eric Besson présente un projet de loi transposant trois directives européennes sur l'immigration
Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a présenté, mercredi 31 mars en conseil des ministres, un projet de loi transposant trois directives relatives à la politique européenne de l'immigration.
La première directive dite "retour" (16 décembre 2008) détaille notamment les critères de renouvellement des cartes de séjour et des cartes de résident. "La durée de présence sur le territoire exigée des candidats à la naturalisation sera réduite pour ceux qui satisfont manifestement déjà à la condition d’assimilation prévue par le code civil", précise le compte-rendu du conseil des ministres.
Le projet de loi intègre la directive "carte bleue" du 25 mai 2009. La carte bleue européenne doit permettre aux travailleurs hautement qualifiés d'avoir accès plus facilement au marché du travail européen, en leur ouvrant le même droit au séjour.
La troisième directive dite "sanction" (18 juin 2009) doit "renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière". Le compte-rendu du conseil des ministres indique que le projet de loi permettra à l’autorité administrative ayant sanctionné un séjour irrégulier, d'"assortir sa décision d’éloignement d’une interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen d’une durée maximale de cinq ans".