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Lundi 05 Janvier 2009
Entrée en vigueur du statut de jeune entreprise universitaire (JEU)
Le décret définissant le contenu et les modalités d’application de la convention liant un établissement d'enseignement supérieur et une jeune entreprise innovante (JEI), et permettant ainsi d'accéder au statut de jeune entreprise universitaire (JEU), est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2009. Le statut de la JEU entre donc en vigueur.
Le statut de JEU a été créé par la loi de finances pour 2008 afin de favoriser la création dans le secteur universitaire. Pour bénéficier des avantages fiscaux et allègement des charges sociales liés à ce statut, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Elle doit notamment être dirigée ou détenue en partie par des étudiants, des jeunes titulaires d'un master ou d'un docorat, ou des enseignants ou chercheurs, et avoir pour activité principale la valorisation de travaux de recherche. L'entreprise signe alors une convention (d'une durée de trois ans renouvelable) avec l'établissement précisant les conditions dans lesquelles s'effectuera cette valorisation.