Actualités
Mercredi 26 Aout 2009
Les élus souhaitent revoir la cotisation économique territoriale
Les associations d'élus étaient reçues, mardi 25 août, au ministère de l'Economie, pour évoquer la suppression de la taxe professionnelle. Au début du mois d'août, les représentants des élus avaient reçu un avant-projet qui prévoit la mise en place d'une cotisation économique territoriale (CET) pour remplacer la taxe professionnelle (lire notre revue de presse du 10 août 2009). Ils avaient jusqu'à ce lundi 24 août pour rendre leur avis sur le document. Un avis qui semble pour le moins mitigé. Dans son édition du 25 août, le quotidien Les Echos fait état d'un certain nombre de réserves de la part des associations d'élus. Elles estiment notamment que la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui représentera une partie de la CET) est insuffisante. Les élus souhaitent obtenir des aménagements du projet afin de conserver leur autonomie fiscale.




