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Mercredi 25 Fevrier 2009

Les élus pour une réforme ambitieuse et innovante de la Taxe professionnelle

Neuf associations d’élus locaux ont présenté au cours d’une conférence de presse hier à Paris une contribution commune pour demander une réforme « ambitieuse » et « innovante » de la Taxe professionnelle (TP).
Les élus rappellent que 73% des investissements publics sont portés par les collectivités locales et qu’elles ont besoin de  « garanties et de visibilité quant à la pérennité de leurs ressources ». Ils regrettent que l’annonce de la suppression de la TP intervienne « en amont de la présentation des conclusions du comité Balladur, alors que l’architecture fiscale devrait en toute logique découler de l’architecture institutionnelle ».
Les élus veulent aussi clarifier le débat : s’il s’agit d’une suppression de l’impôt économique local, il faut alors annoncer la contrepartie, s’il s’agit d’en revoir le mode de calcul, il faut alors parler de réforme.
Enfin les élus rappellent la nécessité d’entretenir un lien économique avec les entreprises, « contrepartie légitime » pour permettre aux collectivités d’investir et développer leur territoire.

Aller plus loin :

Contribution commune de 9 associations d’élus locaux, Taxe professionnelle : Non à la suppression, oui à une réforme ambitieuse, innovante et garantissant le lien entre les entreprises et les territoires
http://www.grandesvilles.org/IMG/pdf_Conf_presse_240209-texte_final.pdf