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Jeudi 11 Fevrier 2010

FCTVA et concours financiers de l'Etat : les chiffres de la DGFiP sur les finances locales

Hausse des frais de personnel, ralentissement de la progression des concours financiers de l'Etat, très légère baisse des dépenses d'investissement : voilà ce qu'il ressort des premières tendances des finances locales, publiées par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le 9 février.

Actualisés au 31 décembre 2009, les chiffres de la DGFiP font état d'une progression des charges de fonctionnement pour l'ensemble des collectivités territoriales. A noter une forte augmentation des charges de personnel dans les groupements à fiscalité propres : +10,3% entre 2008 et 2009 (contre une progression de 7,6% entre 2007 et 2008).

Côté investissement, la DGFiP souligne l'effet FCTVA (fonds de compensation de la TVA) fin 2009, qui a permis de maintenir une relative stabilité (-0,2%) : "sur le seul dernier trimestre de 2009, les dépenses d’investissement ont été supérieures de plus de 10% à celles constatées sur la même période de 2008", explique la note de conjoncture.

Les collectivités ont compensé la faible hausse des concours financiers de l'Etat (+0,3% entre 2008 et 2009, contre +1,4% entre 2007 et 2008) et la baisse des impôts indirects et autres taxes (-3,5% entre 2008 et 2009) par une augmentation des impôts directs (+6,6%).

Aller plus loin
Premières tendances des finances locales : situation au 31 décembre 2009