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Vendredi 18 Decembre 2009

Effectifs de l'Etat : la Cour des comptes s'en prend à la RGPP

La Cour des comptes vient de lancer un nouveau pavé dans la mare. Dans un rapport rendu public le 16 décembre, la Cour s'en prend à la gestion des effectifs de la fonction publique par l'Etat : la Révision générale des politiques publiques (RGPP) ne doit pas être un instrument purement comptable de réduction des effectifs juge le rapport. "La définition du niveau des effectifs n’est pas suffisamment reliée aux missions et aux besoins", indique la Cour des comptes dans un communiqué publié le même jour. Une analyse qui pointe du doigt l'une des mesures phares de la RGPP : le non renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
Alors que le gouvernement reproche régulièrement aux collectivités territoriales la hausse de leurs effectifs, la Cour des comptes souligne que "dans un contexte de forte progression de l'emploi public, l'Etat a été très loin d'être exemplaire". Elle rappelle que les effectifs de l'Etat ont augmenté pendant de nombreuses années et n'ont baissé que récemment. Elle explique ensuite que cette réduction des effectifs au sein de l'Etat n'a pu être possible que grâce à l'externalisation de nombreux services en direction des opérateurs de l'Etat. "Entre 1996 et 2006, les effectifs de l’Etat ont diminué de 42.000 agents tandis que les effectifs de ses opérateurs marquaient une progression de 120.000 agents". La Cour des comptes ajoute qu'"entre 2006 et 2009, l’Etat aurait supprimé 75.000 emplois équivalents temps plein. Ses opérateurs en auraient créé 50 000 au cours de la même période".
Le rapport revient sur les effets de la décentralisation sur les effectifs de l'Etat et sur les conséquences de la déconcentration des services de l'Etat. Le rapport met en avant un effet "globalement limité" de la décentralisation sur les effectifs de l'Etat. Le ministère de l'Equipement a ainsi vu ses effectifs croître de 20%, suite à la première vague de décentralisation. Le rapport cite également le ministère de l'Agriculture, pour lequel le premier mouvement de décentralisation a été long à produire ses effets.
Selon la Cour des comptes, la phase II de la décentralisation a été plus efficace en termes de réduction des effectifs : elle cite ainsi l'exemple du transfert des personnels techniques scolaires prévu en 2004. Mais la Cour des comptes regrette que ces mouvements n'aient eu pour conséquences que des "ajustements partiels". Le rapport souligne également que les mesures de décentralisation se sont avérées coûteuses pour les collectivités territoriales.
Au final, la Cour des comptes reconnaît que la RGPP "peut être un instrument privilégié pour adapter les ressources humaines aux missions", à condition qu'elle ne se réduise pas à l'application mécanique d'une norme de réduction d'effectif. Le constat est sévère, car la Cour déplore "l’absence d’une véritable réflexion prospective d’ensemble, par secteur et globale, sur l’évolution des missions et des besoins".

Aller plus loin
Lire le rapport de la Cour des comptes