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Mercredi 08 Avril 2009
Droit opposable à la garde d'enfant : pas de projet de loi en 2009
Le droit opposable à la garde d'enfant attendra. La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a annoncé mardi 7 avril à l'AFP qu'il n'y aurait pas de projet de loi en 2009. La secrétaire d'Etat a indiqué que la priorité pour le gouvernement était de "développer les modes de garde" avant de mettre en place un droit opposable.
Promesse de campagne électorale de Nicolas Sarkozy, le droit opposable à la garde d'enfant avait été annoncé comme opérationnel d'ici 2012. Il devait permettre aux parents de poursuivre les collectivités ne leur fournissant pas suffisamment de mode de garde.
En juillet 2008, le rapport de la députée UMP Michèle Tabarot évaluait à
322 000, le nombre de places à créer pour couvrir les besoins de garde. Le rapport préconise notamment la création de jardins d'éveil pour les enfants de 2 à 3 ans, l'augmentation du nombre d'assistantes maternelles ou encore la création d'un site Internet comparant l'offre de mode de garde pour les parents.
Nadine Morano a annoncé samedi dernier que l'Etat allait aider financièrement la création de 100 000 places en crèches.
Aller plus loin : Le rapport Tabarot.