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Vendredi 30 Octobre 2009

Dotations aux collectivités : l'évolution de la DGF maintenue à 0,6%

Il faut décrocher l'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités, de la hausse de l'inflation, déclarait Eric Woerth, lundi 26 octobre, lors de la discussion précédant le vote du projet de loi de finances pour 2010. Pour le ministre du Budget, "ce n'était pas une bonne politique".
Conformément aux prévisions, l'Assemblée nationale a validé pour 2010, une augmentation de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) de 0,6%, alors que l'inflation augmente de 1,2%. Pour le député Michel Sapin, il s'agit d'un niveau d'évolution "ridiculement bas".
En réponse à Michel Sapin, le rapporteur général de la commission de finances, Gilles Carrez, a tenu à rappeler que le total des concours de l'Etat correspond au niveau de l'inflation (1,2%). Quant au ministre du Budget, Eric Woerth, il a insisté à nouveau sur le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités territoriales, qui permet, selon lui, d'atteindre une hausse de 1,2% des concours financiers de l'Etat. Quant à savoir quelle sera la politique adoptée pour 2011, en matière d'évolution des transferts de l'Etat aux collectivités, le ministre du Budget est resté plutôt évasif : "Nous verrons par la suite ce qu’il en sera les années suivantes". Eric Woerth a confirmé que "l’idée générale est un décrochage par rapport à l’inflation".

Si les amendements visant à faire évoluer le montant de la DGF ont tous été rejeté dans l'hémicycle, les députés ont validé une enveloppe supplémentaire de 131 millions d'euros, destinée à majorer la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation.
Cette enveloppe a pu être dégagée en réduisant d'autres postes de dépenses : la dotation d'équipement des collèges, des lycées, une partie des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, ou encore la dotation générale de décentralisation. Baisse de certaines dotations pour en majorer d'autres, soit une modification de la répartition au sein de l'enveloppe destinée aux collectivités. La méthode est appréciée par Eric Woerth puisqu'elle n'implique pas de trouver des ressources supplémentaires. Ce qui fait dire au député socialiste, François Pupponi : "Vous reprenez d’une main ce que vous donnez de l’autre". Gilles Carrez, auteur de l'amendement, mais également président du Comité des finances locales, a souligné l'intérêt d'une telle réaffectation des ressources, qui permettra de "maintenir une dotation de solidarité urbaine à 70 millions d’euros en 2010, à savoir le même montant qu’en 2009".

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