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Mardi 15 Decembre 2009

Dotation de fonctionnement minimale : réduire les écarts entre les départements

"Je serais vigilant quant aux mécanismes de péréquation" a assuré Alain Marleix au député Vincent Decoeur. Lors d'une séance de questions au gouvernement, le 8 décembre, Vincent Decoeur a interrogé le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales sur l'évolution inégale de la dotation de fonctionnement minimale (DFM), dotation de péréquation attribuée aux départements bénéficiant de faibles ressources fiscales.
Vincent Decoeur a souligné l'écart de progression de cette dotation entre les départements historiquement éligibles et les départements nouvellement éligibles. "Les départements « historiques » ont bénéficié, entre 2004 et 2009, d’une progression de la DFM de 20,4 %, alors que celle des départements nouvellement éligibles progressait de plus 108 %. De ce fait, la DFM ne joue plus tout à fait son rôle d’outil de péréquation", estime le député.
Alain Marleix a affirmé qu'il restait "attentif" sur cette question, expliquant que dans certains départements, le rattrapage de la DFM avait déjà commencé. L'écart entre les départements devrait encore se réduire l'an prochain a assuré le secrétaire d'Etat.
Alain Marleix a également annoncé que le Comité des finances locales étudiera dès 2010 une réforme de la péréquation départementale. Cette réforme sera traitée en parallèle avec la clause de revoyure de la réforme de la taxe professionnelle.