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Jeudi 07 Janvier 2010

Une direction unique pour les Journaux officiels et la Documentation française

Lors du conseil des ministres du 5 janvier, le Premier ministre, François Fillon, a présenté un décret sur la mise en place de la direction de l'information légale et administrative (Dila). Cette nouvelle direction, rattachée aux services du Premier ministre, sera issue de la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
"Les produits et les services proposés par la Dila répondront à l’évolution des besoins et des techniques, en particulier dans le domaine de la dématérialisation de l’information", précise le compte-rendu du conseil des ministres.
Elle aura pour missions : "la diffusion des données dont la publication au Journal officiel de la République française et dans les bulletins d’annonces légales est obligatoire" ; la prise en charge des publications de la Documentation française. Elle devra gérer les services d'information permettant aux citoyens de connaître leurs droits ou de faciliter leurs démarches. Enfin, elle sera chargée de préparer "la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l’édition publique et de l’information administrative".

Aller plus loin 

Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative,

Arrêté du 11 janvier 2010 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative.

Lire également

La Direction de l’information légale et administrative donne rendez-vous aux acheteurs publics (17 mars 2010)