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Mercredi 02 Septembre 2009
DGF : prise en compte du recensement complémentaire pour 23 communes
Faut-il prendre en compte les recensements complémentaires pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement ? C'est la question posée en avril dernier à l'Assemblée nationale par le député François Grosdidier.
Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 25 août, le ministère de l'Intérieur précise que sont pris en compte dans le calcul de la population légale, les recensements complémentaires des communes correspondant en 2008 à un certain nombre de critères. Il s'agit de communes de plus de 10.000 habitants, éligibles à la dotation de solidarité urbaine, "et dont le potentiel financier moyen par habitant est inférieur de 25 % au potentiel financier moyen par habitant au niveau régional des communes de 10 000 habitants et plus". Seules 23 communes ont ainsi pu bénéficier d'une prise en compte des recensements complémentaires.
Le ministère explique également que pour amortir les effets du nouveau mode de recensement sur le montant de la DGF, un dispositif de lissage sur deux ans des pertes de "population DGF" a été mis en place pour toutes les communes.
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Question n° : 49318 – réponse publiée au JO du 25 août