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Mardi 23 Fevrier 2010
DGF 2010 : la répartition des dotations publiée par la direction générale des collectivités territoriales
La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié la répartition des dotations aux collectivités territoriales pour l'année 2010, après quelques rectifications. La DGCL explique que, concernant la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements, "les montants précédemment mis en ligne comportaient quelques erreurs".
La DGCL propose donc aux communes, départements et régions de s'identifier pour obtenir les chiffres de leurs DGF : dotation forfaitaire globale, dotation de base, dotation de superficie, dotation de compensation, dotation de péréquation urbaine etc.
La DGCL rappelle que l'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de moins de 20.000 habitants à la dotation globale d'équipement (DGE) est déterminée par la préfecture du département.
Aller plus loin
Consulter la répartition des dotations pour 2010
Evolution de la DGF en 2010 : la note de l'Association des maires de France