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Mardi 17 Fevrier 2009
Développement durable : l’Etat veut montrer l’exemple
Une circulaire publiée au JO du 12 février, relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable, fait suite aux engagements pris lors du Grenelle de l'Environnement et du Grenelle de l’Insertition.
La circulaire demande aux ministres d’établir un « Plan administration exemplaire » pour assurer la prise en compte des objectifs d’un développement durable dans le fonctionnement des services et des établissements publics placés sous leur responsabilité. Chaque plan ministériel doit s’appuyer sur vingt actions communes qui concernent les achats courants, la responsabilité sociale de l’Etat en tant qu’opérateur économique et employeur, et les mesures d’écoresponsabilité.
Un dispositif financier reposant sur le respect de différents indicateurs accompagnera la mise en œuvre des plans ministériels à compter de 2010. Une liste de ressources utiles sera régulièrement complétée et actualisée.
Vingt fiches annexes détaillent pour chaque action commune les objectifs poursuivis, la stratégie, les moyens d’actions, et les indicateurs à mettre en place.
Aller plus loin :
Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics
Le site d’information sur l’écoresponsabilité
http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr
Liste des ressources utiles pour la réalisation de démarches responsables et d’achats publics durables
http://www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr/IMG/Outils.doc
Plan national d’action pour des achats publics durables
http://www.ecologie.gouv.fr/pnaapd.html