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Jeudi 07 Janvier 2010
Deux décrets sur le statut des catégories B et C et la limite d'âge dans la fonction publique
Il aura fallu attendre le dernier Journal officiel de l'année 2009 pour que soit publié le décret modifiant les statuts de certains cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Les modifications concernent notamment l'appréciation des conditions d'ancienneté nécessaires à la progression de carrière, l'avancement, les nominations dans des cadres d'emplois, tels que les agents de maîtrise territoriaux, les agents sociaux, les infirmiers territoriaux, les adjoints administratifs territoriaux ou encore les adjoints territoriaux du patrimoine.
Un décret relatif à la limite d'âge dans la fonction publique a également été publié dans le Journal officiel du 31 décembre 2009. Le texte prévoit que les agents "appartenant à des corps ou des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans", peuvent sur leur demande poursuivre leur activité jusqu'à 65 ans, "sous réserve de leur aptitude physique". Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier.
Aller plus loin
Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public