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Mardi 27 Octobre 2009

Les députés votent la taxe carbone sans compensation pour les collectivités

L'instauration d'une taxe carbone a été entérinée, vendredi 23 octobre, à l'Assemblée nationale, avec l'adoption de l'article 5 du projet de loi de finances 2010. Le montant de cette taxe a été confirmé à 17 euros la tonne de CO², à partir du 1^er janvier 2010. Mais les collectivités territoriales ne bénéficieront pas de compensation, contrairement à ce que prévoyait un amendement, déposé dans ce sens.
Présenté par le député Philippe Vigier, cet amendement envisageait de demander à l'Etat de "rétrocéder aux collectivités territoriales une partie du produit de la taxe correspondant aux sommes perçues au titre des transports publics" et "du chauffage des établissements recevant du public". Le député Pierre-Alain Muet proposait, de son côté, de reverser le montant de la taxe carbone aux collectivités territoriales, proportionnellement à la dotation globale de fonctionnement (DGF), afin d'"entrer pleinement dans la logique d'une taxe écologique".
Le rapporteur du projet de loi Gilles Carrez, a manifesté son opposition à cet amendement, estimant que l'Etat et les collectivités "sont solidaires et doivent montrer l’exemple", ensemble, en matière de fiscalité écologique. L'amendement a donc été rejeté par 41 voix contre 29.
Du côté des départements d'Outre-mer, la taxe carbone bénéficie d'un répit de six mois, avec une entrée en vigueur prévue le 1^er juin 2010. Parmi les modifications adoptées dans l'hémicycle : l'exonération des personnes handicapées du paiement de la taxe carbone ; l'application progressive de la taxe pour les transports routiers, sur quatre ans. Enfin, l'article 5 prévoit l'installation d'une commission de suivi de la taxe carbone.