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Mercredi 18 Novembre 2009
Les députés votent le projet de loi de finances pour 2010
Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté à l'Assemblée nationale, mardi 17 novembre, par 336 voix contre 227. Le groupe UMP a salué un budget "de sortie de crise", pendant que le groupe socialiste pointait du doigt une dette rendue "incontrôlable". Le député Jérôme Cahuzac a dénoncé le maintien du bouclier fiscal, de la "niche fiscale Copé" ainsi que la taxation des indemnités journalières des accidents du travail. De son côté, Jean-Pierre Brard a rappelé les inquiétudes des élus, liées à la suppression de la taxe professionnelle, prévue à l'article 2 du projet de loi de finances.
Le député Jérôme Chartier s'est voulu rassurant, rappelant la position de la Banque centrale européenne (BCE) sur la sortie de crise : "la reprise est plus rapide que les prévisions ne l’annonçaient". Le budget voté par les députés pour l'année 2010 prévoit néanmoins un déficit public de 116 milliards d'euros et une croissance de 0,75%.
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