Actualités

Mercredi 27 Janvier 2010

Les députés rejettent la proposition socialiste sur les services sociaux

Alors que le calendrier de la transposition de la directive service en France reste flou, les députés ont rejeté mardi 26 janvier, par 306 voix contre 153, la proposition de loi socialiste sur les services sociaux d'intérêt général. Le texte visait à exclure un certain nombre de services du champ d'application de la directive service.
La proposition de loi a été déposée par le groupe socialiste afin de "sécuriser le fonctionnement des services sociaux dont il revient à chacun des États membres de se prévaloir". Le texte avait déjà rejeté par la commission des affaires sociales du Sénat le 13 janvier.
Pour le groupe Nouveau Centre, cette proposition de loi énumère un trop grand nombre d'exclusions : "la bonne intention de ce texte est finalement détournée de son objectif principal", a estimé Philippe Folliot. Côté UMP, Valérie Rosso-Debord a jugé que les garanties de protection des services, mises en œuvre dans le cadre du traité de Lisbonne et de la loi Hôpital patients santé et territoires étaient suffisantes.
Le 20 janvier, un nouvel intergroupe sur les services publics était officiellement mis en place au Parlement européen. Composé d'une cinquantaine de parlementaires européens, il aura pour mission de sécuriser les services publics en Europe en formulant des propositions concrètes.