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Mercredi 27 Janvier 2010
Les députés donnent le feu vert au premier acte de la réforme territoriale
Les députés ont préparé le terrain pour l'arrivée du conseiller territorial. Ils ont adopté, mardi 26 janvier, le projet de loi relatif à la concomitance du renouvellement des conseils généraux et régionaux, par 325 voix contre 216. Ce qui signifie que les mandats des conseillers généraux et régionaux s'arrêteront en 2014, pour laisser place à l'élection du conseiller territorial.
Un "bouleversement du calendrier électoral" qui ne se justifie pas, estime Bruno Le Roux, "puisque nous n’avons encore défini ni le statut, ni le mode d’élection, ni les compétences de cet élu nouveau qu’est le conseiller territorial". Lors des explications de vote, le député socialiste a dénoncé la "recentralisation" induite par la réforme territoriale, ainsi que la réduction des services publics locaux.
La diminution du nombre d'élus locaux (3.000 conseillers territoriaux contre 6.000 conseillers généraux et régionaux) a été pointée du doigt par Patrick Braouezec : "Économiser 28 millions d’euros sur une dépense publique totale de 220 milliards d’euros constitue en effet une priorité absolue", a-t-il ironisé. Le député est revenu une fois de plus sur le mode de scrutin choisi pour l'élection du conseiller territorial. Conséquences sur la parité, maintien d'un "bipartisme absolu", le député a invoqué plusieurs arguments pour dénoncer ce qu'il qualifie de "dépeçage de la démocratie locale".
Ces attaques en règle du projet de loi répondaient aux arguments précédemment avancés par l'UMP et le Nouveau Centre. Pour Philippe Vigier (Nouveau Centre), l'adoption de ce texte "ne préjuge en aucune manière de la décision qui sera au final celle du législateur". Ce n'est pas parce que les mandats régionaux et nationaux s'achèvent au même moment que cela signifie que l'instauration du conseiller territorial est acquise d'avance. Pour lui, le projet de loi répond à une question : "Faut-il ou non regrouper à partir de 2014 les élections régionales et cantonales ?". Le député refuse l'idée que la discussion autour du texte ne porte que sur le conseiller territorial. Un moyen de botter en touche ?
L'argumentation a été reprise en substance par Patrice Verchère, au nom de l'UMP. Pour lui, le débat s'est déplacé sur les autres textes de la réforme territoriale, au lieu de se centrer sur le renouvellement des conseils régionaux et généraux. Le député a reconnu cependant que "voter favorablement ce texte est un préalable indispensable à la mise en place du conseiller territorial, mais pas suffisant pour le créer, puisque tel sera l’objet d’un autre texte". D'autant plus qu'il ne préjuge "en aucun cas" du vote sur les trois autres textes. Difficile pourtant de ne pas considérer les quatre textes de la réforme territoriale comme un ensemble.
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