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Mercredi 07 Avril 2010

Les députés adoptent le projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental

Les députés ont adopté en première lecture, mardi 6 avril, le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il s'agit de l'un des nombreux textes issus de la révision constitutionnelle de juillet 2008. Il marque l'évolution de l'ancien Conseil économique et social, en ajoutant à ses attributions le domaine environnemental.

Lors des explications de vote, le député Alain Vidalies a regretté que la saisine du CESE ne soit pas ouverte aux présidents des groupes parlementaires. Le projet de loi prévoit d'élargir cette saisine au gouvernement ainsi qu'aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, pour "tout problème de caractère économique, social ou environnemental".

Le projet de loi prévoit de revoir la composition du CESE en ajoutant notamment "trente-trois membres au titre de la protection de la nature" (représentants des associations de protection de l'environnement et personnalités qualifiées). Les jeunes et étudiants seront également représentés au sein du CESE et la place accordée aux associations sera renforcée.

Enfin, le projet de loi organique crée un droit de pétition recevable auprès du CESE à partir de 500.000 signatures. Le bureau du CESE sera chargé de statuer sur la recevabilité de cette pétition et de la transmettre le cas échéant, au Premier ministre ainsi qu'aux présidents des deux assemblées.

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