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Mercredi 17 Fevrier 2010
Les députés adoptent la Loppsi en première lecture
Les députés ont adopté mardi 16 février en première lecture le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), par 312 voix contre 214.
Le texte prévoit, entre autres, de renforcer la lutte contre les atteintes aux personnes les plus fragiles, contre l'insécurité routière, contre la cybercriminalité. Il crée la possibilité pour les préfets d'instaurer un couvre-feu entre 23h et 6h pour les mineurs de moins de 13 ans, non accompagnés. Le projet de loi prévoit aussi d'accentuer le rôle de la vidéosurveillance ainsi que de développer de la collaboration entre police et gendarmerie.
Les collectivités territoriales sont au cœur du dispositif : Brice Hortefeux prévoit de responsabiliser et de s'appuyer sur les acteurs locaux, notamment par l'intermédiaire des préfets. Pour Manuel Valls, cette "défausse sur les collectivités territoriales ne trompe personne". Le député socialiste estime qu'"il aurait fallu poursuivre le débat jusqu’au bout sur le rôle de la police municipale".
La Loppsi prévoit notamment de donner le statut d'agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale comportant plus de 40 agents. Elle étend les pouvoirs des policiers municipaux en matière de dépistage d'alcoolémie ou de contrôle d'identité.
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