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Jeudi 14 Mai 2009
Un député s'interroge sur l'avenir des chambres régionales des comptes
Lors d'une séance de questions au gouvernement, le député Jean-Pierre Marcon a interrogé la ministre de la Justice et le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet de réforme des chambres régionales des comptes. Le député s'inquiétait de leur éventuelle suppression : "Ne subsisteraient que quatre ou cinq chambres inter-régionales dépendant directement de la Cour des comptes", a souligné le député. "S'agit-il de réduire le nombre de magistrats ?" s'est inquiété Jean-Pierre Marcon.
Luc Chatel a indiqué qu'"aucune carte de l'organisation future n'a été arrêtée à ce jour". Le secrétaire d'Etat a expliqué que l'heure était à la consultation et que les premières pistes du projet étaient actuellement débattues entre ministres, syndicats et représentants des juridictions financières.
Les chambres régionales des comptes sont chargées de vérifier les comptes des collectivités locales, et de juger les conflits, s'il y a lieu. Le projet de réforme vise à créer une cour des comptes composée de chambres régionales, dont le nombre n'a pas encore été tranché, a précisé Luc Chatel, en réponse à Jean-Pierre Marcon.