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Lundi 16 Novembre 2009
Dématérialisation des marchés publics : nouvelles règles au 1er janvier 2010
A partir du 1er janvier 2010, de nouvelles règles entrent en vigueur concernant la dématérialisation des marchés publics. L'acheteur pourra imposer la transmission électronique des candidatures et des offres (une disposition introduite dans le code des marchés publics en 2006, mais applicable au 1er janvier 2010).
Le ministère de l'Economie a publié lundi 16 novembre une fiche de rappel des futures obligations en matière de dématérialisation au 1er janvier prochain. Pour les marchés publics d'un montant supérieur à 90.000 euros, le pouvoir adjudicateur aura l'obligation de publier l'avis d'appel à la concurrence sur une plate-forme dématérialisée de gestion de marchés publics. Le ministère précise que "pour les marchés informatiques, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s’impose à l’acheteur et aux candidats".
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Lire la fiche du ministère de l'Economie