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Jeudi 11 Mars 2010

Dématérialisation de la fiche de recensement des achats publics

L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) lance deux nouvelles procédures de dématérialisation de la fiche de recensement des achats publics, a annoncé le ministère de l'Economie, dans un communiqué, mercredi 10 mars. Objectif : "conduire à la disparition progressive de la fiche papier".

Le ministère de l'Economie précise que ces nouvelles procédures sont réservées aux acheteurs qui transmettent directement leurs fiches à l'OEAP. Les collectivités et leurs établissements publics ne sont pas concernés.

Les acheteurs auront le choix entre une "interface de saisie des fiches sur Internet" et "un fichier préformaté" qui permettra d’inscrire les données des fiches sous forme d’un tableau. Ce tableau sera ouvert "dans deux formats de fichier, dont l’un issu d’un logiciel libre accessible gratuitement".

L'OEAP propose aux acheteurs de tester le dispositif de dématérialisation sur l'interface Internet. "Même lorsque la fiche a été transmise, l’acheteur peut la modifier à tout moment, jusqu’à la clôture officielle du recensement", précise l'OEAP. Pour s'inscrire, il suffit à l'acheteur de se munir de son numéro Siret, son adresse postale ainsi qu'une adresse de messagerie valide et permanente.