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Mercredi 13 Janvier 2010
La délimitation des circonscriptions de retour dans le circuit législatif
Retour à la case départ pour le projet de loi relatif à la répartition des sièges et à la délimitation des circonscriptions. Rejeté par les sénateurs au mois de décembre à la suite d'une erreur de vote centriste, le texte est de nouveau examiné par les députés depuis mardi 12 janvier. Le texte, qui ne comporte qu'un unique article, vise à valider l'ordonnance du 29 juillet 2009, portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
Le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, a tenu à souligner que le vote négatif du Sénat le 14 décembre dernier a conduit à une "situation totalement inédite, du moins sous la Ve République". "Que se passerait-il en effet en cas de dissolution de votre assemblée, contrainte de renouveler ses membres dans des circonscriptions non remodelées ?", a-t-il lancé face aux députés.
L'opposition a de nouveau manifesté son opposition à un projet qu'elle continue de qualifier de "charcutage électoral". Le député socialiste Bruno Le Roux est longuement intervenu pour dénoncer ce qu'il appelle un "casse électoral" : "Les cinq départements les plus peuplés, le Nord, Paris, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône et la Seine-Maritime se sont fait voler de manière certaine d’un siège avec la méthode que vous avez adoptée", a-t-il souligné. La discussion sur le texte se poursuivait ce mercredi 13 janvier, tout l'après-midi.
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