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Lundi 11 Janvier 2010
Délais de paiements : des progrès dans le secteur public
"Des progrès significatifs ont récemment été accomplis en matière de délai global de paiement pour le paiement des dépenses de l’État et du secteur public local", souligne le rapport 2009 de l'Observatoire des délais de paiements.
Remis par le président de l'Observatoire, Jean-Paul Betbeze, à Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, le rapport revient notamment sur la réduction des délais de paiement mise en place par plusieurs décrets en 2008. L'Etat et ses établissements publics doivent aujourd'hui payer leurs fournisseurs sous 30 jours (contre 45 auparavant). Cette diminution des délais s'applique également au secteur public local : de 45 jours, le délai de paiement est passé à 40 jours au 1er janvier 2009 et doit être de 35 jours depuis le 1er janvier 2010.
"Alors que les délais de paiement de l’État étaient supérieurs à 41 jours en 2006, ils s’élèvent aujourd’hui à moins de 20 jours", indique le rapport. La réduction des délais dans le secteur public local est moins rapide : 35 jours en 2008 et 34 jours en 2009.
Aller plus loin
Lire le rapport de l'Observatoire des délais de paiement