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Lundi 08 Mars 2010
Un décret réorganise les services de la protection judiciaire de la jeunesse
La protection judiciaire de la jeunesse se réorganise en directions interrégionales et directions territoriales. Le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 précise l'organisation et les attributions des services de protection judiciaire de la jeunesse, dont la réforme a été engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).
Les directions territoriales sont implantées dans les départements et sont rattachées à une direction interrégionale. Ces dernières sont chargées, sous l'autorité d'un directeur interrégional, de "la déclinaison en objectifs stratégiques des orientations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse sur leur territoire", de "la concertation entre les institutions intervenant au titre de la justice civile et pénale des mineurs", de "l'organisation de la complémentarité des interventions des différents acteurs concourant aux missions de protection judiciaire de la jeunesse" ou encore de "l'organisation des relations avec les autorités judiciaires et administratives ainsi qu'avec les collectivités territoriales".
Les directions territoriales doivent contribuer à la mise en œuvre des missions des directions interrégionales. Elles sont également chargées du "pilotage des orientations de la protection judiciaire de la jeunesse […] en liaison avec chaque politique départementale d'aide sociale à l'enfance". Elles suivent plus particulièrement la protection de l'enfance, la prévention de la délinquance ainsi que les activités du secteur associatif habilité de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Décret n° 2010-214 du 2 mars 2010