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Mardi 25 Aout 2009

Un décret précise la rémunération des personnes accompagnant les élèves handicapés

Le décret n° 2009-993 du 20 août 2009, précise les conditions de rémunérations des personnes accompagnant les élèves handicapés. Ces personnes, dont les contrats se sont achevés à la fin de l'année scolaire 2008-2009, sont désormais rémunérés par des associations ou groupement d'associations.
Le décret précise que les personnels, auparavant employés par le ministère de l'Education nationale dont le contrat n'a pas été renouvelé, peuvent demander à l'inspecteur d'académie leur inscription sur une liste départementale. Les associations qui souhaitent recruter une personne inscrite sur la liste départementale, afin de poursuivre l'accompagnement d'un élève handicapé, en font la demande et peuvent conclure une convention avec l'inspecteur d'académie, qui "précise notamment le montant de la subvention attribuée par l'Etat au titre de l'accompagnement de l'élève handicapé".
La subvention "est calculée sur la base de la rémunération brute antérieurement perçue par la personne recrutée, cotisations sociales à la charge de l'employeur et taxe sur les salaires comprises, majorée forfaitairement de 10 % au titre des coûts de gestion administrative et de formation".
L'entrée en vigueur de ce décret est prévue le 1er septembre prochain.

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