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Vendredi 04 Decembre 2009

Le décret instituant les DDI publié au Journal officiel

Le décret instaurant les directions départementales interministérielles (DDI) est paru au Journal officiel, le 3 décembre. Suivant l'objectif de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les DDI regroupent plusieurs services déconcentrés de l'Etat autour du préfet. Celui-ci n'aura plus à gérer que deux ou trois DDI selon les départements.
On peut citer comme exemple des anciennes directions concernées par le regroupement : les directions départementales de l'équipement, les directions départementales de la jeunesse et des sports ou encore les directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Mercredi 2 décembre, en conseil des ministres, François Fillon a insisté sur l'importance de cette nouvelle organisation "qui constitue un élément majeur de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat lancée en 2007".
Le Premier ministre a présenté les trois nouvelles DDI, qui seront opérationnelles à partir du 1er janvier 2010 : la direction départementale des territoires (et de la mer, pour les départements du littoral) ; la direction départementale de la cohésion sociale et la direction départementale de la protection des populations. Le ministre a précisé que "dans les départements de moins de 400 000 habitants, ces deux dernières directions n’en feront qu’une".

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Décret n°2009-1484