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Lundi 14 Septembre 2009
Un décret en projet sur le cumul d'activités pour les fonctionnaires
Selon le quotidien Les Echos du 10 septembre, un projet de décret a été transmis au Conseil d'Etat, devant faciliter le cumul d'activités pour les fonctionnaires. Les possibilités d'exercer une autre activité devraient être élargies. Parmi les activités qui pourront être autorisées, le quotidien cite l'hébergement, les chambres d'hôtes, la "vente de biens fabriqués personnellement par l'agent", les services à la personne. Le cumul d'activités est prévu par la loi sur la mobilité des fonctionnaires, adoptée cet été.