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Mercredi 07 Octobre 2009
Le découpage électoral contesté en commission des lois
La discussion prochaine, à l'Assemblée nationale, concernant le redécoupage électoral s'annonce animée. Mercredi 6 octobre, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, présentait à la commission des lois, le projet de loi ratifiant l'ordonnance sur le redécoupage électoral et la répartition des sièges de député.
Le moins que l'on puisse dire est que le résultat de cette nouvelle délimitation a fait débat en commission. Plus d'une quinzaine d'interventions et de questions ont été adressées au secrétaire d'Etat, une grande majorité étant critiques sur la version définitive du redécoupage. Suppression de sièges, circonscriptions à la géographie fantaisiste, découpage en faveur de l'UMP, méthode de découpage employée inégalitaire… Les reproches étaient nombreux, en majorité en provenance de l'opposition qui s'estime flouée par cette nouvelle répartition.
L'objectif, a néanmoins rappelé Alain Marleix, était de "remédier aux écarts démographiques les plus importants" apparus depuis 1986, date du dernier redécoupage électoral formant 577 circonscriptions. Ce qui n'a pas été facile, a souligné le secrétaire d'Etat, et ce d'autant plus qu'il a fallu prendre en compte l'augmentation de la population sans modifier le nombre de circonscriptions existantes. Les données utilisées pour cette nouvelle répartition sont issus du recensement au 1er janvier 2006. Au final, Alain Marleix a fait état des résultats suivants : 27 départements perdent 33 circonscriptions et 15 départements gagnent 19 circonscriptions.
Une nouveauté dans ce projet de découpage : la prise en compte des Français établis à l'étranger qui se sont vus attribuer de nouvelles circonscriptions. Onze sièges au total, répartis entre de vastes circonscriptions, telle la 1re qui regroupe les Français du Canada et des Etats-Unis, ou la 8e qui rassemble Italie, Malte, Saint-Marin, le Saint-Siège, Chypre, Grèce, Turquie, Israël. Un découpage qui faisait s'interroger Jean-Jacques Urvoas (groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauches ou SRC) sur la continuité géographique de ces circonscriptions à l'étranger : "Vous avez travaillé à la hache", dénonçait-il.
Plusieurs députés ont reproché au secrétaire d'Etat de n'avoir pas tenu compte des avis de la commission consultative sur le redécoupage électoral. Jacques Valax (SRC) a dénoncé une "manipulation de la concertation" pendant qu'Aurélie Philippetti (SRC) posait clairement la question "pourquoi ne pas tenir compte de l'avis de la commission ?". Réponse d'Alain Marleix : la commission consultative a rendu un avis sur le projet de découpage qui n'a aucun pouvoir contraignant. Un mode de fonctionnement décidé dès la formation de la commission et qui n'avait pas soulevé d'objection, a rappelé le secrétaire d'Etat.
Dans les rangs de l'UMP, Etienne Blanc a soulevé la question de la cohérence territoriale de certaines circonscriptions : "Dans le département de l'Ain, la troisième circonscription fait 150 km de long pour 2 km de large", s'est-il exclamé. "Ce découpage est incohérent, je ne le voterai pas", a-t-il conclu. Rendez-vous mardi 13 octobre sur les bancs de l'Assemblée nationale pour la poursuite des débats en séance publique.
Aller plus loin
Lire l'ordonnance du 29 juillet 2009
Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale