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Jeudi 05 Mars 2009
Débat public national sur les nanotechnologies
Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, conjointement avec les ministres concernés, ont saisi la Commission nationale du débat public pour conduire un débat à l’automne 2009 portant sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies. Le groupe de travail interministériel, constitué par le Commissariat général au développement durable, a préparé la lettre de saisine conjointe signée le 23 février par huit ministres et secrétaires d’État.
Si la maîtrise des particules de dimensions nanométriques (dimensions de l’ordre du milliardième de mètre) représente un atout pour la compétitivité et l’innovation, elle soulève dans le même temps des questions sociales, environnementales, sanitaires et éthiques. L’organisation d’un débat public national avant la fin de l’année sur ces questions a été prévue par le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement.
La Commission remettra un rapport au Gouvernement au terme de la période du débat.