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Mardi 13 Octobre 2009
DDU : des délais jugés "trop longs" pour l'année 2009
Au cours de la séance de question au gouvernement, qui s'est déroulée au Sénat, mardi 13 octobre, le sénateur Daniel Reiner a interpellé Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat au Commerce, sur les retards subis par la Dotation de développement urbain (DDU).
Instaurée par la loi de finances pour 2009, la DDU est une dotation de l'Etat aux communes les plus défavorisées, qui a pour objectif d'améliorer le dispositif de péréquation en proposant de financer des projets précisément définis. Alors qu'elle est inscrite dans la loi de finances de 2009, "le décret d'application n'est paru qu'en juin 2009", regrette Daniel Reiner. Les premiers versements devaient intervenir à l'automne 2009, mais Daniel Reiner craint que ce retard ne pénalise les communes concernées. "Je crains que les crédits pour 2009 ne soient pas tous utilisés avant le 31 décembre", explique le sénateur qui ajoute que "s'il y a des reports, ils ne doivent pas se substituer à des crédits nouveaux". "En cas de non-versement en 2009, le reliquat sera reporté en 2010", a assuré Anne-Marie Idrac.
La secrétaire d'Etat est revenue sur le calendrier de la mise en œuvre de la DDU, expliquant qu'après la publication de la loi de finances au début de l'année 2009, le Comité des finances locales devait être saisi, ce qui a été fait au mois de février. "La Commission consultative des normes a été saisie le 5 mars et le Conseil d'État s'est prononcé le 7 février", précise la secrétaire d'Etat.
La liste des communes éligibles à cette nouvelle dotation a été publiée dans une circulaire adressée aux préfets le 15 juin dernier. Pour bénéficier de la DDU, les communes doivent également être éligibles à la Dotation de solidarité urbaine (DSU), elles doivent avoir "une proportion de population située en zone urbaine sensible (ZUS) supérieure à 20% de la population totale de la commune, au 1er janvier 2009". Les communes doivent "faire partie du périmètre d'intervention de l'ANRU, au titre du programme national de rénovation urbaine".
Les préfets avaient jusqu'au 15 septembre pour conclure les conventions de financement des projets définis par les communes, "afin que les premiers versements puissent intervenir au début de l'automne", a souligné Anne-Marie Idrac. La responsabilité des engagements de crédits revient aux préfets, précise la secrétaire d'Etat.
Des délais de mise en œuvre jugés malgré tout "trop longs" par le sénateur Daniel Reiner, qui estime qu'ils "ne correspondent pas à la réalité de la crise". "Ces sommes n'auront pas été disponibles assez rapidement pour servir à la politique de la ville en 2009 et favoriser le plan de relance", a-t-il regretté. Daniel Reiner s'est néanmoins réjoui de la reconduction du financement de la DDU (50 millions d'euros, comme en 2009), dans le projet de loi de finances pour 2010.
Aller plus loin
Circulaire du 15 juin 2009