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Vendredi 03 Juillet 2009
Le CSFPT met en avant sa contribution à trois projets de décret
Réunis en séance plénière mercredi 1er juillet, les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se sont félicités de la capacité du Conseil à "faire passer dans les textes ses pistes de réforme et d'amélioration du statut de la fonction publique territoriale".
Le CSFPT examinait lors de cette séance huit décrets et un arrêté. Trois de ces projets de décret portaient notamment sur les cadres d'emploi de catégorie A pour la filière culturelle (conservateurs, attachés de conservation) et sur ceux des catégories B et C de la fonction publique territoriale. Il s'agit pour la catégorie A de modifications statutaires et indiciaires et pour les catégories B et C, de revoir certains statuts particuliers (agents de maîtrise, assistants territoriaux socio-éducatifs, infirmiers territoriaux etc.)
Le CSFPT a souligné que ces projets du gouvernement étaient issus de propositions qu'il avait faites récemment. Le conseil s'est réjoui de "la force de proposition du dialogue paritaire", ayant abouti à la rédaction de ces textes.